J.O. Numéro 269 du 20 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18437

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Arrêté du 9 novembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : ECOP0100855A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 novembre 2001 :
M. Goett (Patrick), secrétaire administratif de classe supérieure, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration (institut de la gestion publique et du développement économique).
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er septembre 2001.